VTC : tout sur la réglementation et les types de véhicules utilisés

Les VTC font actuellement partie des moyens de transport les plus sollicités. Leur essor peut s’expliquer par l’expansion du tourisme dans de nombreuses villes et localités. Cependant, du côté des consommateurs, l’intérêt pour les VTC vient du fait que les véhicules proposent une meilleure expérience. À cet aspect avantageux, s’ajoute également le niveau intéressant des tarifs proposés. Bien sûr, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, le transport en VTC est soumis à certaines règles. Par ailleurs, les véhicules utilisés doivent aussi vérifier certains critères. Retrouvez dans ce petit guide tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation et les normes en vigueur.

Les critères pour qu’un véhicule puisse bénéficier du statut de VTC

Selon l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2009, certaines caractéristiques techniques doivent être respectées pour qu’un véhicule puisse être éligible au statut de VTC. Ainsi, le quatre-roues devra avoir une capacité de 4 à 9 places maximum (chauffeur compris) et posséder 4 portes au minimum. En outre, la voiture doit avoir moins de 6 ans et disposer d’une puissance de moteur de 84 KW au minimum (soit environ 120 CV). Pour ce qui est des dimensions, l’auto devrait faire au minimum 4,50 m de long pour 1,70 m de large.

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Il est important de préciser que tous critères ne s’appliquent pas forcément aux véhicules hybrides et électriques ainsi qu’aux capacitaires. Par ailleurs, la loi stipule que les voitures de collection peuvent être utilisées comme VTC si elles vérifient les conditions indiquées à part celle concernant l’ancienneté. Les propriétaires de véhicules anciens ou de collection en très bon état, qui souhaitent vendre leur bien en passant par une enseigne de rachat voiture ancienne, peuvent utiliser cela comme un argument.

En plus des caractéristiques du quatre-roues, les règles concernant l’emplacement de la signalétique VTC sont aussi à respecter. Il est à noter que ce genre de moyen de transport doit facilement être reconnaissable par la vignette carrée de couleur verte apposée sur le véhicule. Celle-ci doit être visible à l’avant dans l’angle du pare-brise bas à gauche de la place du chauffeur et à l’arrière sur l’emplacement opposé. Outre la vignette, les VTC n’ont pas le droit d’utiliser d’autres types de signalétique, notamment le plot lumineux sur leur toit qui est exclusivement réservé aux taxis.

Les dernières conditions d’éligibilité concernent la procédure d’inscription au registre des VTC et les caractéristiques du chauffeur. Il est à noter que toute personne souhaitant exercer le métier de chauffeur de VTC doit d’abord s’inscrire au registre des VTC. Le futur conducteur devra alors présenter diverses pièces justificatives (attestation d’assurance, répertoire Siren, copie de la carte grise et copie de la carte professionnelle) ainsi qu’une garantie financière. Cette dernière n’est pas obligatoire si le conducteur est aussi le propriétaire de l’auto ou si le VTC fait l’objet d’une location longue durée (à justifier). Pour ce qui est des aptitudes du chauffeur VTC, un permis B âgé d’au moins 3 ans et une attestation d’aptitude physique seront demandés. En outre, les conducteurs devront également apporter un document justifiant le fait qu’ils aient suivi une formation pour l’obtention de la carte professionnelle.

Les différentes gammes de voitures utilisées

Comme on l’a déjà indiqué précédemment, toute voiture peut être utilisée comme VTC tant qu’elle vérifie les conditions établies par la loi. Cependant, pour le confort et le bien-être des passagers, les professionnels ont également décidé d’adopter des normes spécifiques. Ainsi, il a été décidé que les VTC peuvent être classés en trois gammes ou catégories. Les critères de sélection sont basés sur la puissance du véhicule ainsi que sur les finitions et les options disponibles. Selon ces caractéristiques, une auto peut être considérée comme étant :

  • Un véhicule d’entrée de gamme

Cela signifie que le quatre-roues dispose d’une puissance minimale de 120 chevaux. Les modèles tels que la Peugeot 508, la BMW Série 3 et la Mercedes Classe C font partie de cette catégorie.

  • Une voiture de moyenne gamme

Dans ce cas-ci, les voitures sont dotées d’une puissance de plus de 175 chevaux. Elles sont rapides et confortables et permettent aux chauffeurs VTC d’impressionner facilement leurs clients. Les machines sportives comme la BMW Série 5, la Mercedes Class E et la Audi A5 figurent dans cette gamme. Ces véhicules sont connus comme étant très chics et peuvent répondre aux attentes des clients les plus exigeants.

  • Une auto haut de gamme

Cette catégorie rassemble les véhicules de luxe. Et pour qu’un quatre-roues puisse intégrer cette gamme, il doit être assez robuste (avoir une puissance avoisinant les 300 chevaux) et afficher un intérieur très confortable. C’est par exemple le cas de la Mercedes Classe S, de l’Audi A8 ou encore de la BMW Série 7.

Les mêmes critères de classification s’appliquent pour les voitures de collection. Sauf que dans le cas de ces véhicules, l’apparence sera déjà une caractéristique avantageuse.

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