Plan Taxis : vers la légalisation des VTC et de Uber

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Le conflit qui oppose les taxis et les VTC représentés par Uber fait couler beaucoup d’encre. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’approuver la 3e version du Plan Taxis établi par le ministre de la Mobilité Pascal Smet. Cela va donc mettre les taxis et les Véhicules de Tourisme avec Chauffeur sur un même pied d’égalité. Rappel des faits.

Belgique : quand le Plan Taxis n’était encore qu’un projet de loi…

Il allait faire des 700 chauffeurs de Uber exerçant à Bruxelles des auto-entrepreneurs qui paieraient des impôts sur le revenu. Ce projet de loi tendait alors à la faveur des VTC au grand dam des taxis. Pourtant, ce nouveau mode de transport était déjà populaire quoiqu’interdit. On comptait en effet une voiture de tourisme avec chauffeur pour deux taxis en ce temps-là, il y a deux ans passés.

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Le texte ainsi élaboré suscite alors la concurrence entre taxis et VTC. Les chauffeurs de taxi peuvent faire de leur activité leur première source de revenus. Les chauffeurs de véhicules de tourisme n’en ont pas le droit. En revanche, les taxis sont plus exposés aux contraventions quoiqu’ils soient autorisés à rouler sur les voies des bus. Les dispositions sont presque les mêmes en France, après l’application de la loi Thévenoud.

France : Les taxis se retournent contre l’État

La mise en vigueur de la loi Thévenoud a obligé les taxis d’accepter le paiement par carte bancaire. Les chauffeurs des voitures de tourisme sont invités à souscrire à une assurance. Offusquées, 14 organisations professionnelles de taxis lancent un ultimatum au gouvernement. L’ultimatum veut interdire immédiatement le service UberPop. Par la suite, l’ensemble des organisations professionnelles des taxis déclarent entamer une procédure contre l’Urssaf, les services fiscaux et l’administration du Travail (Direccte) pour « complicité d’organisation de travail illégal ».

UberPop est sous le collimateur. Uber essaie de gagner du temps. Selon le porte-parole du CGT Karim Asnoun, « Uber joue la montre ». Il rajoute que les professionnels des taxis, ayant ras-le-bol de la non-application des textes de loi et du manque de transparence de la part des pouvoirs publics, vont entamer une procédure collective contre l’État.

Aujourd’hui, Uber est en passe de gagner en Belgique, et c’est cette fois le député PS Ridouane Chahid qui menace de ne pas voter le Plan Taxis une fois celui-ci arrivé au niveau du Parlement. Pour rappel, le Plan Taxis propose l’octroi d’une licence personnelle à tout chauffeur. Le nouveau cadre prévoit aussi l’autorisation des chauffeurs de taxi à créer leur propre coopérative, mais la Fédération Belge des Taxis, représentée par son porte-parole Sam Bouchal, riposte : « Aucun patron ne prendra jamais le risque de créer une coopérative. Aucun ! »

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